Parution du numéro 5 de la revue Savoir/agir

vendredi 26 septembre 2008
par Louis Weber
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Alors que la réforme de l’assurance maladie de 2004 ambitionnait d’être selon son promoteur – Philippe Douste-Blazy – la dernière du genre en comblant une fois pour toutes le trop fameux « trou de la Sécu », une énième « modernisation » du système de santé va donc être votée à l’automne, au moment où la réduction des déficits et de la dette publics s’impose comme impératif catégorique de l’action gouvernementale. À défaut d’avoir ramené ces derniers dans les clous du Pacte de stabilité, le président de la République et son état-major veulent ainsi démontrer aux « partenaires » européens, en pleine présidence française de l’Union, leur détermination à mener à bien les réformes de la protection sociale que réclame et vante la Commission depuis maintenant près de quinze ans. Les rapports officiels se succèdent – sur l’hôpital, sur les futures agences régionales de santé, sur le périmètre de l’assurance maladie publique, etc. – au même rythme que les déclarations fracassantes destinées à prendre le pouls de l’opinion sur telle ou telle mesure de déremboursement (dernier exemple en date, le déremboursement de l’optique et des soins dentaires et celui, partiel, de médicaments jusqu’alors pris en charge à 100 % dans le cadre des affections de longue durée – ALD). L’avenir de l’assurance maladie s’annonce bien sombre : la réduction des déficits publics pousse à transférer au marché des complémentaires maladie un nombre toujours plus grand de dépenses jusqu’alors prises en charge par l’assurance maladie publique, au nom de la soi-disant « responsabilisation » (financière) des assurés sociaux. Il s’agit, en effet, du dernier levier à actionner lorsque l’on a écarté d’emblée l’accroissement du financement public et la réorganisation de l’offre de soins, de peur de heurter les intérêts économiques de la profession médicale et des industries de santé. Le plan d’économie de quatre milliards d’euros présenté, le 29 juillet 2008, par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et, tout un symbole, Éric Woerth (qui se présente comme le ministre de la maîtrise des dépenses publiques) ne change rien à l’affaire, même si le gouvernement semble avoir pour l’instant reculé après le tollé soulevé par l’évocation de déremboursements massifs. Il préfère donc s’en remettre à un expédient budgétaire : la taxation à hauteur de un milliard d’euros du chiffre d’affaires des assurances maladie complémentaires. Mais, au bout du compte, cela n’enrayera pas la mécanique de la désocialisation rampante des dépenses de soins. En effet, le gouvernement demande implicitement aux complémentaires de ne pas répercuter l’intégralité de la nouvelle taxe sur le montant des primes (la taxe aura donc partiellement les mêmes effets que les déremboursements attendus) contre l’engagement de sa part à conforter leur position dans la « gouvernance » de l’assurance maladie et, surtout, à transférer à leur profit la gestion des soins dentaires et d’optique au premier euro, ce que réclame d’ores et déjà le président de la Fédération française des sociétés d’assurance. Hormis la bonne nouvelle que constitue la réhabilitation de la cotisation patronale, mais hélas à un taux très faible, sur la participation et l’intéressement (quid des stock-options et autres parachutes dorés ?), on reste dans le très classique : si les médecins libéraux se voient promettre, en contrepartie d’engagements évasifs (notamment sur le problème crucial de la répartition territoriale des médecins), la carotte de la hausse de un euro du tarif de la consultation des généralistes et, surtout, de l’ouverture d’un secteur « optionnel » qui, plutôt que de juguler les dépassements d’honoraires, va les consacrer, les assurés sociaux, quant à eux, se voient menacés du bâton de l’intensification de la lutte contre la « fraude » et les personnels hospitaliers, déjà débordés, de la hausse de la productivité hospitalière… Au passage, on apprend que le montant de la « fraude », qui monopolise tant l’attention des journalistes et des hommes politiques, se chiffre à 116 millions d’euros en 2007 pour environ 150 milliards de dépenses d’assurance maladie !